Au Québec, il est possible de faire un divorce à l’amiable ou un divorce contesté (avec avocats devant la Cour).
Le processus d’un divorce à la Cour est plus long et plus complexe que le processus d’un divorce à l’amiable.
Il y a 6 étapes pour un divorce à la Cour qui sont résumées dans le tableau ci-dessous.
| No de l’étape | Nom de l’étape | Résumé de l’étape |
|---|---|---|
| Étape 1 | Demande introductive d’instance | Sert à lancer la procédure de divorce et à indiquer ce que les époux souhaitent obtenir. |
| Étape 2 | La présentation des demandes | Sert à présenter une demande de sauvegarde ou une demande pour mesures provisoires. |
| Étape 3 | Le protocole d’instance | Sert à permettre aux époux de bien se rendre au procès. Indique si des expertises, des interrogatoires ou des documents spécifiques seront nécessaires. |
| Étape 4 | L’audition sur les mesures provisoires | Le juge entend les époux sur les demande de mesures provisoires. Cette étape peut avoir lieu plusieurs mois après le dépôt des demandes. |
| Étape 5 | La demande d’inscription | Permet d’obtenir une date de procès |
| Étape 6 | Le procès | Se déroule sur quelques heures ou quelques jour. Le jugement de divorce est rendu plusieurs mois après le procès. |
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