Un jugement est un document qui rend compte d’une décision de justice. Un jugement de divorce à l’amiable (demande de divorce conjointe sur projet d’accord) contient différentes informations.
Le jugement de divorce mentionne la Cour supérieure, le districte judiciaire, le nom du Juge, le nom des parties. Le jugement est rendu d’après la demande en divorces, la preuve faite et les pièces versées au dossier.
Le Juge se fonde sur la convention de divorce signée par les parties. Cette convention de divorce mentionne le nom des époux. Un préambule vient préciser les éléments suivants:
- date et lieu du mariage
- lieu de la première résidence commune
- le régime matrimonial
- la date de la séparation
- l’existence d’un différend irréconciliable
- la présence ou l’absence d’enfants
- etc.
Les parties vont ensuite présenter ce qui constitue leur patrimoine familiale comme la la résidence familiale, les résidences secondaires, les véhicules familiaux, les meubles, les régimes de retraite.
Par la suite ils détaillent leurs dettes, effets personnels, comptes bancaires, revenus annuels, le régime matrimonial, la pension alimentaire, l’impôt, des éventuelles réclamations entre époux, des éventuelles obligations entre époux et la reconnaissance des partie d’avoir compris la portée et le contenu de leur entente de divorce.
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